Préambule

Le présent site est exploité par la S.A.S. BELL & WYSON, sise au 7, rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n° 804 909 067. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la S.A.S. BELL & WYSON au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la S.A.S. BELL & WYSON.

Article 5 : Signature électronique

Le client déclare accepter la commande avec obligation de paiement, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton “valider” après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par voie postale à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S. BELL & WYSON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Le traitement de la commande

Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. La S.A.S. BELL & WYSON  ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Article 9 : Informations sur les produits

9-a : La S.A.S. BELL & WYSON présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

9-b : Les offres présentées par la S.A.S. BELL & WYSON ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrés.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir :

PAYPAL .

Certains modes de paiement peuvent n’être proposés qu’à partir d’un certain montant commandé. Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit la S.A.S. BELL & WYSON  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La S.A.S. BELL & WYSON  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La S.A.S. BELL & WYSON  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

Article 12 : Disponibilité des produits

Tous les produits que nous vous proposons sont normalement en stock. Si par malheur un produit que vous nous aviez commandé se révélait momentanément indisponible, vous avez la possibilité de vous faire rembourser intégralement sur simple demande au service client service.client@bellandwyson.com et uniquement à cette adresse. Indiquez sur votre mail, le n° de votre commande et votre nom tel qu’il figure sur votre commande. Le mail de demande de remboursement devra nous parvenir au plus tard avant que vous ne receviez notre mail de confirmation d’expédition afin que nous puissions traiter convenablement votre demande. Toute demande formulée après l’expédition sera traitée dans le cadre de votre droit de rétractation tel que stipulé dans l’article 18.

Article 13 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la S.A.S. BELL & WYSON dans un délai d’une semaine.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, nous demandons au client de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors notre transporteur pour faire débuter une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à un mois à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 30 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. C’est seulement à partir de ce moment que nous pourrons renvoyer au client un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions au  client le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. S.A.S. BELL & WYSON se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La S.A.S. BELL & WYSON  ne serait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à l’adresse suivante service.client@bellandwyson.com  ou par simple courrier à :

BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France

Article 15 : Erreurs de livraison

15-a : Le client devra formuler auprès de la S.A.S. BELL & WYSON  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la S.A.S. BELL & WYSON pourra être faite :

– en priorité par email: service.client@bellandwyson.com

– par téléphone au 01 41 47 26 26 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14h00 à 18H00.

– par simple courrier à BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la S.A.S. BELL & WYSON  de toute responsabilité vis à vis du client.

15-d : à réception de la réclamation, la S.A.S. BELL & WYSON  attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

15-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société S.A.S. BELL & WYSON, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée lors de l’attribution du numéro d’échange.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la S.A.S. BELL & WYSON.

Les frais de renvoi au client sont à la charge de la S.A.S. BELL & WYSON, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 16 : Frais de livraison sur le site BELL & WYSON

La participation aux frais de transport et de livraison en France Métropolitaine est facturée de façon forfaitaire à 10 euros TTC. Pour les autres pays que la France Métropolitaine, les frais de livraison seront indiqués dans le récapitulatif de commande.

La S.A.S. BELL & WYSON s’autorise à modifier sans préavis ses frais de livraison.

Article 17 : Garantie et limitation de garantie

17-a : BELL & WYSON garantit ses produits uniquement contre tout défaut de matériel et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale  pendant une période de deux ans (dans les pays de l’union européenne). Cette garantie prend effet à partir de la date d’achat au détail par le premier acheteur du dispositif. Dans le cadre de cette garantie limitée, si un défaut survient et dans le cas où BELL & WYSON recevrait une demande pendant la durée de garantie, BELL & WYSON pourrait à sa discrétion et dans la limite autorisée par la loi réparer le produit à l’aide de pièces de rechange neuves ou réusinées, ou échanger le produit contre un produit neuf ou réusiné. Un produit ou une pièce de rechange est garanti pour la durée de garantie restante du produit d’origine ou pendant 30 jours si la durée restante est inférieure à ce délai.

Lorsqu’un produit ou une pièce du produit est échangé tout élément de rechange devient la propriété du client et l’élément remplacé devient la propriété de BELL & WYSON. Les pièces fournies par BELL & WYSON dans le cadre de son obligation de garantie doivent être utilisées dans des produits ayant fait l’objet d’une réclamation au titre du service de garantie

17-b : Pour obtenir un service de garantie le client devra contacter le service client en explicitant la panne constatée :

– en priorité par email: service.client@bellandwyson.com

– par téléphone au 01 41 47 26 26 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14h00 à 18H00.

– par simple courrier à BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France

Après vérification, le service clientèle attribuera au client un numéro de retour qui devra être adjoint avec la preuve d’achat du produit au courrier qui accompagnera le produit défectueux. Le client devra le faire parvenir en port payé dans son emballage d’origine ou dans un emballage lui assurant le même degré de protection à l’adresse BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France.

Le produit réparé ou échangé sera retourné aux frais de BELL & WYSON dans les meilleurs délais à l’adresse donnée par le client lors de l’attribution du numéro de retour et à l’exclusion de toute autre.

Attention : Aucun retour de produit ne sera accepté sans numéro de retour. Il est de votre responsabilité de sauvegarder les données, les logiciels  ou autres documents que vous aurez éventuellement enregistrés ou conservés sur le produit ou en relation avec celui-ci. Ces données logiciels ou autres documents seront vraisemblablement perdues ou reformatées lors de la réparation. BELL & WYSON ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou d’aucune perte les concernant.

17-c : Cette garantie limitée ne s’applique que sur un produit fabriqué par ou pour BELL & WYSON et pouvant être identifié par la marque ou le nom commercial BELL & WYSON ou par le logo y figurant.

La garantie limitée ne s’applique pas aux consommables (par exemple les piles) ou logiciels même si ils sont livrés ou vendus avec le produit ou contenus dans celui-ci. Le client devra se reporter aux licences accompagnant les logiciels pour en savoir plus sur leurs droits de les utiliser.

BELL & WYSON décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation du produit ou résultant d’une alimentation électrique inadéquate. Cette garantie ne s’applique pas à un produit qui aura été modifié (par exemple afin d’en modifier les fonctionnalités ou les capacités)  par un intervenant qui ne soit pas agréé par BELL & WYSON. En outre, cette garantie limitée ne s’applique pas aux défauts ou dommages provoqués par l’utilisation de produits non BELL & WYSON, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou toute autre  cause externe ou situation anormale, l’utilisation du produit en dehors des utilisations ou conditions autorisés ou prévues décrites par BELL & WYSON ou sous une tension ou avec une alimentation électrique inadéquate ou par l’intervention technique sur le produit (y compris mise à niveau et extension) exécutée par un intervenant non agréé BELL & WYSON. La récupération et la réinitialisation des programmes logiciels et des données utilisateurs ne sont pas couvertes par cette garantie limitée. Cette garantie ne couvre pas les frais de renvoi du produit par BELL & WYSON; ces frais restant à votre charge. Aucun revendeur, agent ou employé de BELL & WYSON n’est autorisé à modifier, à étendre ou compléter cette garantie limitée. Si l’un des articles de ce document est jugé illégal ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres articles ne sera ni affectée ni amoindrie.

17-d : Les garanties figurant dans la présente sont les garanties exclusives fournies par BELL & WYSON et sauf si les lois en vigueur du pays de vente l’interdisent, toute autre garantie qu’elle soit express ou implicite est exclue par la présente.

17-e : Sauf si les lois en vigueur l’interdisent BELL & WYSON ne saurait être tenue responsable de dommages incidents, indirects, spécifiques ou consécutifs résultant de l’utilisation du produit ou d’une violation des garanties ou des conditions expresses ou implicites quelle que soit la base juridique invoquée sauf si les lois en vigueur l’interdisent .

17-f : Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
17-g : Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la S.A.S. BELL & WYSON ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

17-h : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent site. La S.A.S. BELL & WYSON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 18: Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la S.A.S. BELL & WYSON:

– en priorité par email: service.client@bellandwyson.com

– par téléphone au 01 41 47 26 26 (non surtaxé) du lundi au vendredi, de 10H à 12H30 et de 14h00 à 18H00.

– par simple courrier à BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France

Après vérification, le service clientèle attribuera au client un numéro de retour qui devra être adjoint avec la preuve d’achat du produit au courrier qui accompagnera le produit. Le client devra le faire parvenir en port payé, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Le produit devra être retourné à BELL & WYSON S.A.S. Service Client 10 boulevard du Parc 92200 Neuilly sur Seine France.

Attention : Aucun retour de produit ne sera accepté sans numéro de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera sans frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la S.A.S. BELL & WYSON  fera en sorte de rembourser le client par chèque ou par carte bancaire dans un délai de 30 jours maximum à date de réception du produit retourné. Le remboursement ne se fera qu’à la réception du ou des produit(s).

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

–          le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

–          l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la S.A.S. BELL & WYSON pour obtenir une solution amiable.

Article 24 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la S.A.S. BELL & WYSON intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la S.A.S. BELL & WYSON dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique “CONTACT” du site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la S.A.S. BELL & WYSON, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 25 : Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affiché sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la S.A.S. BELL & WYSON. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.bellandwyson.com est strictement interdite.

Article 26 : Commentaire, critique, communication

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site sont régulièrement relus par nos équipes.

Si un contenu enfreint la loi et/ou l’éthique (exemples: publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…), la S.A.S. BELL & WYSON se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu concerné.

Article 27 : Réserve de propriété

La S.A.S. BELL & WYSON conserve la propriété des Produits vendus sur son site www.bellandwyson.com jusqu’au paiement de tout ou partie du prix et/ou accessoires éventuels. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par la S.A.S. BELL & WYSON des Produits.

La S.A.S. BELL & WYSON conservera à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client. Si le Produit a subi des détériorations ou a été détruit pendant la garde du client, ce dernier subira toutes les conséquences, le transfert des risques au client intervenant dès la livraison du Produit.